Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Brotherfields Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, qui exploite LeLocal, Avenue de Sévelin 50, 1004 Lausanne, Suisse. Siège: Rue Caroline 2, 1003 Lausanne.

Pour toute question sur vos données, écrivez à lelocal@brotherfields.ch. Personne de contact pour la protection des données: Antoine Schaller, associé-gérant. Aucun conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 LPD n'a été désigné.

Cadre légal

Nous appliquons la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et son ordonnance (OPDo).

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut aussi s'appliquer. Dans ce cas, vous bénéficiez des droits qu'il vous donne, décrits plus bas.

Données de votre demande d'offre

Quand vous remplissez le formulaire de demande, nous recevons: votre nom complet, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise (tous deux facultatifs), le type de public (entreprise ou privé), le type et le format d'événement, le nombre de personnes, la date souhaitée, votre message, la demande éventuelle d'un devis écrit détaillé et la langue du site utilisée.

Nous n'utilisons ces données que pour répondre à votre demande et préparer une offre. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Données des clients

Si la location se concrétise, nous pouvons vous envoyer un lien personnel pour compléter votre fiche. Ce lien est valable 30 jours et ne peut servir qu'une fois. Il permet de transmettre: nom, entreprise, téléphone, adresse de facturation (rue, NPA et localité, pays) et, pour la restitution de la caution, l'IBAN, le nom du titulaire du compte et le nom de la banque.

Nous conservons aussi les documents de la location: offre, contrat, factures et échanges utiles.

Pour savoir qu'une caution ou une facture est payée, nous lisons les relevés de notre compte bancaire. Ils indiquent le nom et l'IBAN de la personne qui a payé et la référence du paiement. La caution est restituée sur le compte que vous indiquez par le lien personnel décrit ci-dessus, qui peut appartenir à une autre personne, par exemple votre entreprise. À défaut, elle est restituée sur le compte qui l'a versée.

Données techniques et mesure d'audience

Comme tout site web, notre hébergeur enregistre des données techniques à chaque visite: adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Elles servent à faire fonctionner le site et à le protéger contre les abus.

Nous mesurons la fréquentation avec Vercel Web Analytics, un outil qui fonctionne sans cookie. Il nous donne des chiffres globaux (pages vues, pays, type d'appareil) et ne nous permet pas de vous identifier.

Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine: votre navigateur ne contacte pas Google Fonts.

Cookies

Les pages publiques du site ne déposent aucun cookie.

Seul l'espace d'administration, réservé à notre équipe, utilise des cookies de connexion. Ils sont nécessaires pour s'identifier et ne concernent pas les visiteurs.

Le site contient des liens vers Instagram et LinkedIn. Si vous les suivez, les règles de confidentialité de ces plateformes s'appliquent.

Pourquoi nous traitons ces données

Nous traitons vos données pour: répondre à votre demande et établir une offre; conclure et exécuter le contrat de location; facturer et gérer la caution; respecter nos obligations légales, notamment comptables; assurer le fonctionnement et la sécurité du site; comprendre, de façon globale, comment le site est utilisé.

Pour les personnes auxquelles le RGPD s'applique, les bases légales sont: les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD), le respect d'une obligation légale (let. c) et notre intérêt légitime à faire fonctionner et protéger le site (let. f).

Prestataires et transferts à l'étranger

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte:

Supabase: base de données, stockage des documents et connexion à l'espace d'administration. Lieu d'hébergement des données: Suisse (Zurich, centre de données AWS eu-central-2).

Vercel Inc. (États-Unis): hébergement du site et mesure d'audience.

Resend (États-Unis): envoi des e-mails qui nous notifient une nouvelle demande.

Slack (États-Unis): notification interne de chaque nouvelle demande à notre équipe.

Certaines de ces données sont donc traitées hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Garanties appliquées à ces transferts: Vercel et Slack sont certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, complété par des clauses contractuelles types; Resend applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, adaptées au droit suisse. Les fonctions qui traitent votre demande s'exécutent aux États-Unis, même si la base de données se trouve en Suisse.

Nous ne transmettons pas vos données à d'autres tiers, sauf si la loi nous y oblige.

Durée de conservation

Demandes qui n'aboutissent pas à une location: elles sont conservées tant qu'elles restent utiles pour vous répondre si vous revenez vers nous, et supprimées dès que vous le demandez.

Fiches clients et coordonnées bancaires: dix ans pour les contrats, les factures et les pièces comptables, y compris les coordonnées bancaires qui y figurent, conformément à l'art. 958f CO.

Les pièces comptables (factures, contrats liés) sont conservées dix ans, comme l'exige le Code des obligations (art. 958f CO).

Journaux techniques de l'hébergeur: de l'ordre d'un jour, selon l'offre de l'hébergeur (Vercel).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est réservé aux membres de notre équipe qui en ont besoin, après authentification. Les liens personnels envoyés aux clients expirent et ne servent qu'une fois.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement, ou demander à recevoir vos données dans un format courant. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Écrivez-nous à lelocal@brotherfields.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en principe dans les 30 jours.

Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement, par exemple les pièces comptables.

Si vous estimez que vos données sont mal traitées, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Si le RGPD s'applique, vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.